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ACTUALITES et EVENEMENTS

Julien COSTANTINI
Le 16 juillet 2017
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L’Etat contraint de durcir les interdictions de véhicules même récents ?

Vous pensiez que les interdictions de circuler se limiteraient à Paris et aux Crit’Air anciennes ? Réveillez-vous : un grand pas vient d’être fait vers une généralisation de ces interdictions qui réservent la route aux automobilistes les plus riches roulant en Crit’Air 1 et 2, sur presque tout le territoire national.

Deux événements récents vont accélérer les mesures injustes et peu efficaces que la FFAC dénonce :

  1. Le Conseil d’Etat vient d’enjoindre à l’Etat d’adopter dans 12 zones nationales des plans plus sévères, lui donnant ainsi un merveilleux prétexte pour essaimer des zones d’interdictions similaires à celle de Paris, partout en France.
  2. La révision en cours du “PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE” prévoit pour l’ensemble de l’Ile de France la création de zones à circulation restreintes depuis Paris jusqu’à l’A86 !

L’ETAT CONTRAINT DE DURCIR LES PLANS DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

Par un arrêt rendu le 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat vient de rappeler à l’Etat (au Gouvernement Philippe II, donc) qu’il avait jusqu’au 31 mars 2018 pour transmettre à la Commission Européenne de nouveaux plans pour respecter les normes en terme de concentration de polluants, et donc qu’il devait durcir le système si nécessaire.

Rappel : l’Etat se moque depuis mai 2008 d’appliquer la Directive européenne du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air en refusant d’agir par ces fameux Plan de protection de l’Atmosphère déclinés par région (voir plus bas). Les particules fines polluantes sont concentrées au delà des normes dans 3 zones (Paris-Ile-de-France + Rhône-Alpes + Martinique) et les concentrations en dioxyde d'azote excessives dans 12 zones (Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France, Marseille Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulon Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nice Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Saint-Etienne Rhône-Alpes, Grenoble Rhône-Alpes, Lyon Rhône-Alpes, Strasbourg Alsace, Montpellier Languedoc-Roussillon, Champagne-Ardenne et Toulouse Midi-Pyrénées).

L’Etat a, sous la pression du Conseil d'Etat, jusqu’au 31 mars 2018 pour transmettre à la Commission européenne de nouveaux plans plus efficaces pour améliorer la qualité de l’air.

L’Etat devrait donc adopter dans les régions citées des mesures beaucoup plus fermes. C’est là un merveilleux prétexte, sous couvert de l’obligation d’agir, pour mettre en place des restrictions de circulation sur des territoires de plus en plus vastes en frappant en priorité les véhicules des particuliers incapables de s’unir pour réagir.

COMMENT REAGIT LE MINISTERE DE L’ECOLOGIE SOLIDAIRE ?

Sans surprise, le Ministère de l’Ecologie Solidaire a rappelé, dans son communiqué commentant cet arrêt du Conseil d’Etat, l’utilité de la vignette Crit’Air.

Mais le mot “solidaire” l’oblige aussi désormais à reparler de primes à la transition pour remplacer les véhicules les plus polluants. Rien n’est moins certain face à la rigueur budgétaire annoncée pour combler 9 milliards d’euros manquants dans la comptabilité publique (voir L’article “La Cour des Comptes anticipe un déficit de 9 milliards pour 2017”)

Dans le même temps, le Sénat regrette dans un rapport que l’enveloppe affectée au projet “Villes Respirables” n’ait pas été dépensée ; ladite enveloppe se chiffre à 10 millions d’euros. En voilà une belle cagnotte pour aider les collectivités à leur interdire leurs véhicules pas assez neufs...

L’Etat a désormais en main à la fois les moyens juridiques et l’incitation officielle venant de “plus haut” d’aller au bout du système d’interdiction.

Mais mettre en place une mesure, de nouveaux plans, de nouvelles interdictions de circulation sans aboutir à la baisse de la concentration des polluants visés aurait une image doublement négative d’impopularité et d’incompétence.

Le Ministère de l’Environnement a donc tout intérêt à réfléchir aux leviers d’actions sur les grandes sources de pollution que représentent l’industrie ou l’agriculture intensive notamment avant de frapper l’automobiliste victime du foncier des villes, des transports collectifs insuffisants et de son budget personnel limité.

"LE PPA : PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE, pour les Nuls"Le PPA est essentiel. De lui découlent les orientations à venir pour lutter contre la pollution atmosphérique au niveau régional ou interdépartemental. En deux mots : coordonner pour être plus efficace, il agit sur votre quotidien alors que vous l'ignorez.Ce PPA est obligatoire dans les zones connaissant des dépassements ou des risques de dépassement des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air. Où cela ? Dès que votre agglomération (et non votre commune) dépasse 250 000 habitants où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. Valeur “cible” (donc à atteindre), “risque” (donc potentiel et non existant), chaque mot est important ici parce qu’il a une conséquence dramatique sur vos libertés : non seulement les pouvoirs publics peuvent limiter votre libre circulation parce que les polluants sont en trop forte concentration. MAIS ils peuvent aussi limiter votre liberté parce qu’ils jugent qu’ils risquent de le devenir. Présomption de pollution à venir = restriction de liberté. La pollution s’évapore ? La liberté, elle, restera réduite.Qui agit sur nos libertés ? 1/ Votre Préfet agit sur certains secteurs (industrie, agriculture, pics de pollution...). 2/ Votre Maire ou le président de votre métropole, communauté d'agglomérations, communauté de communes agissent sur le reste, et notamment en créant des Zones à circulation restreinte sur “notre” territoire.Ce fameux PPA est adopté par tous les acteurs intéressés dont vous, population, ne faites pas partie. Puis il est soumis à une enquête publique à laquelle vous, population, êtes censée participer quand vous en êtes informée, ce qui est souvent fait le moins possible. Puis le PPA est adopté par le Préfet et vous, population, commencez alors à être informée et à subir les mesures sans les comprendre.

Les Franciliens très bientôt menacés : CRIT’AIR 5 / 4 / 3 interdites, il ne restera que les 1 et 2 et Facebook pour râler.

Le but du PPA francilien discuté en ce moment est simple : accompagner les collectivités franciliennes pour de nouvelles interdictions couvrant la zone jusqu’à l’A86 exclue (Voir l’annexe XVII du projet de PPA, p. 81 pour ceux qui souhaitent vérifier nos sources).

  • Objectif : interdire de circuler les Crit’Air 5, 4, 3 et les véhicules sans Crit’Air Toutes les autos essences antérieures au 1er janvier 2006 (Euro 4) Toutes les autos diesel antérieurs au 1er janvier 2010 (Euro 5) Toutes les motos et scooter antérieurs au 1er janvier 2007 (norme Euro 2).

Nous aussi, on sait faire des infographies débiles façon Mairie de Paris....

Sont-ils obligés de le faire ? Oui pour se conformer à la convention "Villes Respirables en 5 ans", conclue entre le Ministère de l'Ecologie et la Métropole “Grand Paris”, ce “truc” que personne ne connait, que personne n’a choisi mais qui va très vite régenter votre vie quotidienne puisque tout le monde s’en désintéresse.

Cela s’arrêtera-t-il à l’Ile de France ? Non, 25 autres agglomérations ont signé cette convention "Villes Respirables en 5 ans" dont la carte est ici rappelée par la FFMC et la Mutuelle des Motards.

Carte Mutuelle des Motards, 2 roues Lab, FFMC, juin 2017

L’Etat choisira-t-il d’écouter son peuple ou les injonctions d’une administration européenne ? Le pragmatisme ou l’idéologie ?

Le Ministère de l’Environnement sera prochainement sollicité par la FFAC pour associer notre participation aux débats, là où un acteur associatif peut intervenir.

Nous avons pour cela besoin de votre soutien par la pétition en ligne, par votre présence aux manifestations bientôt organisées et par votre adhésion pour faire grandir l’association.

Pensez-y : nous sommes face à un débat de société, un enjeu de société qui dépasse Paris, qui dépasse notre véhicule personnel et notre liberté individuelle mais touche l’urbanisme, l’écologie globale et notre capacité à vivre ensemble sur un socle d’égalité hors d’un système totalitaire ou qui en prendrait le chemin. Si nous n’agissons pas, nous subirons les mesures prises tôt ou tard.

Pétition en ligne ici :https://www.change.org/p/non-aux-vignettes-crit-air-et-aux-zcr-oui-a-de-reelles-solutions-pour-lutter-contre-la-pollution

Adhésion à la FFAC ici : https://ffac-citoyens.fr/adhesions

Le Bureau de la FFAC

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