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Julien COSTANTINI
Le 21 mai 2018
Zone à circulation restreinte : plaidoiries le 28 mai 2018 à 10 h 30

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Zone à circulation restreinte : plaidoiries le 28 mai 2018 à 10 h 30

Un an après le dépôt de notre recours, il sera appelé à l'audience du Tribunal Administratif de Paris le 28 mai 2018 à 10 h 30.

L'AUDIENCE EST PUBLIQUE : TOUT LE MONDE PEUT Y ASSISTER

Pour venir au Tribunal Administratif :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy - 75004 PARIS

Métro Saint Paul (ligne 1) ou Pont Marie (ligne 7)
Parking à proximité : parc Indigo Pont Marie, 48 rue de l'Hôtel de Ville

L'audience débutera par un rappel du dossier et des arguments des parties par le Tribunal.

Puis, le rapporteur public donnera lecture de ses conclusions (le rapporteur public est un magistrat qui donne un avis objectif en droit sur l'affaire, afin d'éclairer le Tribunal sur la décision à prendre).

Enfin, les parties (FFAC, FFMC-PPC, UDELCIM, Préfecture, Mairie) présenteront tour à tour leurs observations orales sur l'affaire et en réponse aux conclusions du rapporteur public.

Le Tribunal rendra son jugement 2 à 3 semaines plus tard.

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