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LA FFAC FAIT APPEL DU JUGEMENT SUR LA ZCR

Par une requête déposée le 6 août 2018, la FFAC a fait appel du jugement du 11 juin 2018 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a refusé d'annuler la zone à circulation restreinte.

A cet effet, la FFAC fait valoir que :

  • Le Tribunal a commis une erreur en considérant que l'étude préalable était complète, malgré l'absence d'une évaluation des bénéfices attendus en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de la population à la pollution atmosphérique, pourtant exigée par la Loi ;
  • Le non-respect du délai de 4 jours entre la fin de la consultation du public et la création de la zone à circulation restreinte a porté atteinte aux droits des intéressés ;
  • Les résultats de l'étude sont présentés de manière trompeuse, afin de faire croire que les restrictions de circulation auront un impact significatif sur la pollution atmosphérique et la santé du public ;
  • L'atteinte portée aux droits et libertés des intéressés et les graves conséquences socio-économiques qui s'ensuivent ne sont pas justifiées par l'impact minime, voire inexistant, des restrictions de circulation sur la santé publique.

Pour toutes ces raisons, la FFAC sollicite l'annulation du jugement du 11 juin 2018 et de l'arrêté du 14 janvier 2017 instaurant une zone à circulation restreinte à Paris.

Par ailleurs, indépendamment du mérite et de la validité de la zone à circulation restreinte, la FFAC a relevé un oubli important dans la liste des véhicules non concernés par les restrictions de circulation qui ne saurait attendre l'issue de la procédure en cours.

Si certaines catégories de véhicules ou de profession ne sont pas concernées par les restrictions, tel n'est pas le cas du secteur caritatif et de l'aide sociale, et notamment les associations qui organisent des maraudes dans Paris.

Or le budget de ces organismes ne leur permet pas forcément d'accéder à des véhicules qui ne soient pas interdits, dès aujourd'hui ("non classés" ou "Crit'Air 5"), ou à court terme ("Crit'Air 4").

La FFAC étant avant tout une association citoyenne, son bureau a décidé de signaler cet oubli à la Mairie pour qu'elle le rectifie, afin d'éviter que les actions de ces associations ne soient entravées tant que la zone à circulation restreinte sera en vigueur.

Le Bureau

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