CRIT'AIR MODE D'EMPLOI

CRIT’AIR : MODE D’EMPLOI

Nous avons constaté, au gré de nos échanges, que les sanctions attachées au non-respect de la zone à circulation restreinte étaient encore mal comprises. C’est pourquoi, il nous a semblé nécessaire de faire un résumé en espérant qu’il soit aussi clair que possible.

I/ LES SANCTIONS

Actuellement, il y a deux infractions attachées à la zone à circulation restreinte parisienne :

• Le fait de circuler, entre 8 h et 20 h, sauf les week-ends et jours fériés, avec un véhicule “non classé” dans Paris intra-muros.
• Le fait de stationner, à toute heure, et tous les jours, dans Paris intra-muros avec un véhicule qui n’est pas identifié conformément à l’article L. 318-1 du Code de la Route.

(Cf. articles R. 411-19-1, L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route)

Le 1er juillet 2017, entrera en vigueur une 3ème infraction :

• Le fait de circuler, à toute heure, et tous les jours, dans Paris intra-muros, avec un véhicule qui n’est pas identifié conformément à l’article L. 318-1 du Code de la Route.

(Cf. article R. 411-19-1 du code de la route dans sa rédaction en vigueur à partir du 1er juillet 2017).

II/ DEUX CATEGORIES DE VEHICULES : LES “NON CLASSES” ET LES AUTRES

Les véhicules “non classés” sont les autos et utilitaires antérieurs à la norme Euro 2 ou immatriculés avant le 1er janvier 1997, et les deux-roues antérieurs à la norme Euro 1 ou immatriculés avant le 1er juin 2000. Ils n’ont pas droit à une vignette Crit’Air.

Tous les autres véhicules plus récents et de norme Euro supérieure ont droit à une vignette Crit’Air, de classe 1 à 5, ou électrique, en fonction de leur norme Euro et de leur motorisation.

Cela signifie que, pour être identifié conformément à l’article L. 318-1 du Code de la Route :

• Les véhicules “non classés” ne doivent pas avoir de vignette Crit’Air.
• Les véhicules plus récents doivent au contraire en avoir une.

III/ L’USAGE D’UN VEHICULE “NON CLASSE” DANS PARIS

La circulation des véhicules “non classés” (les plus vieux, si vous suivez toujours...) est interdite depuis le 1er juillet 2016.

Depuis le 20 janvier 2017, la circulation avec un véhicule “non classé” entre 8 h et 20 h, sauf les week-ends et jours fériés, dans Paris intra-muros, est constitutif de la contravention de circulation en violation d’une zone à circulation restreinte, passible d’une amende de 68 € et de l’immobilisation du véhicule.

En revanche, ils peuvent librement circuler entre 20 h et 8 h, et les week-ends et jours fériés, et librement stationner à tout moment, dans Paris intra-muros, même s’ils n’ont pas de vignette Crit’Air.

IV/ L’USAGE D’UN VEHICULE CRIT’AIR 1 A 5 OU ELECTRIQUE DANS PARIS

Actuellement, les véhicules Crit’Air 1 à 5 et Crit’Air Electrique peuvent librement circuler dans Paris intra-muros.

En revanche, ils ne peuvent stationner dans Paris intra-muros, même la nuit, les week-ends et les jours fériés, que s’ils arborent leur vignette Crit’Air, sous peine d’une amende de 68 € et de l’immobilisation du véhicule.

A compter du 1er juillet 2017, ils ne pourront circuler dans Paris intra-muros, même la nuit, les week-ends et jours fériés, que s’ils arborent leur vignette Crit’Air, toujours sous peine d’une amende de 68 € et de l’immobilisation du véhicule.

V/ LE CAS PARTICULIER DES CRIT’AIR 5

Les véhicules Crit’Air 5 sont les diesels de norme Euro 2 (ou immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000).

A compter du 1er juillet 2017, ils ne pourront plus rouler dans Paris intra-muros, entre 8 h et 20 h, sauf les week-ends et jours fériés.

S’ils circulent aux heures et jours interdits, l’infraction de circulation en violation d’une zone à circulation restreinte sera caractérisée et leurs conducteurs seront passibles d’une amende de 68 € et de l’immobilisation du véhicule.

De plus, ils auront, à compter du 1er juillet 2017, l’obligation d’arborer leur vignette Crit’Air 5, sous peine d’une amende de 68 € et de l’immobilisation.

Il en résulte qu’à compter du 1er juillet 2017 :

• Le fait de circuler dans Paris intra-muros avec un véhicule Crit’Air 5 qui n’a pas sa vignette constituera deux infractions : la circulation en violation de la zone à circulation restreinte ET la circulation sans être identifié conformément à l’article L. 318-1 du Code de la Route, soit deux amendes de 68 € (+ l’immobilisation du véhicule).
• Le véhicule Crit’Air 5 devra obligatoirement arborer sa vignette pour circuler dans Paris intra-muros, même aux horaires autorisées, c’est-à-dire entre 20 h et 8 h, et les week-ends et jours fériés.

VI/ LE CAS PARTICULIER DES PICS DE POLLUTION

En cas de pic de pollution, les Préfet, dans chaque département, peuvent mettre en place la circulation différenciée et prévoir des restrictions de circulation temporaires à l’égard de certaines catégories de véhicules.

Il s’agit d’un dispositif différent et totalement indépendant de la zone à circulation restreinte :

• Il peut être mis en place dans toute agglomération française (Lyon, Grenoble, Strasbourg, Lille, etc.) et rendre la vignette Crit’Air temporairement obligatoire, pendant les pics de pollution, dans le périmètre du dispositif.
• A Paris, le périmètre des restrictions de circulation peut-être plus large et s’étendre jusqu’à l’autoroute A86 et même au-delà.
• Il peut y avoir davantage de véhicules concernés. Le Préfet peut ainsi décider d’interdire les véhicules “non-classés”, les Crit’Air 5, mais aussi les Crit’Air 4, les Crit’Air 3, etc.
• Contrairement à ce qui est prévu dans la zone à circulation restreinte parisienne, les véhicules en carte grise de collection ne bénéficient d’aucune dérogation et n’ont pas le droit de rouler en cas de pic de pollution.
• Les interdictions peuvent être en vigueur même la nuit, les week-ends et les jours fériés.

Actuellement, la circulation en violation des restrictions préfectorales est puni d’une amende de 35 € et de l’immobilisation du véhicule.

A compter du 1er juillet 2017, l’amende passera à 68 €.

En espérant que ce résumé vous aidera à y voir plus clair.

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