Causeries au coin de la Caprice : des nouvelles de la ZCR parisienne

L’année 2017 fut tellement riche en mesures anti-voitures et anti-motos qu’on en aurait presque oublié l’un des objets principaux de notre action : lutter contre la zone à circulation restreinte parisienne.

Pour ceux qui nous auraient rejoint depuis, la FFAC a déposé le 16 mars 2017 une requête en annulation de l’arrêté pris le 14 janvier 2017 par la Maire de Paris pour instaurer une zone à circulation restreinte sur tout le territoire de la commune de Paris, de 8 h à 20 h en semaine.

La Préfecture et la Mairie ont toutes deux répondu à notre demande d’annulation de la ZCR parisienne, la Mairie ayant attendu jusqu’au dernier moment pour , probablement pour rallonger la procédure.

Le 20 décembre 2017, la FFAC a déposé un mémoire en réponse au pied du sapin.

Pour l’essentiel, la FFAC fait valoir que l’étude d’impact préalable à la mise de la ZCR, exigée par la Loi, est incomplète.

En effet, cette étude aurait dû comporter une évaluation de l’impact attendu de la ZCR sur l’amélioration qualité de l’air (c’est-à-dire la diminution des concentrations de polluants, et non des seules émissions) et sur la diminution de la population exposée à la pollution.

L’étude ne comporte ni l’un, ni l’autre, et les conséquences sont doubles :

• La procédure de mise en place de la ZCR est viciée car le public, insuffisamment informé, n’a pas pu se prononcer pour ou contre la ZCR, en pleine connaissance de cause, faute de savoir en quoi cette mesure lui serait bénéfique.
• L’arrêté créant la ZCR n’est pas justifié puisque sa raison d’être, à savoir l’amélioration de la qualité de l’air et la protection des populations, n’est pas démontrée.

La Mairie de Paris répond que :

• Cette évaluation, prévue par la Loi, ne figure pas dans son Décret d’application, et n’est donc pas obligatoire ;
• Airparif n’est pas en mesure de faire cette évaluation.

Sur le premier point, Non. C'est totalement contraire à la Constitution. Un Décret d'application ne saurait supprimer une obligation prévue par la Loi.

Fig. 1 : La marmotte, elle met la constitution dans du papier alu

Sur le second point, c’est faux. Airparif a déjà procédé à de telles évaluations dans le cadre de l’ancêtre des ZCR : la zone d’actions prioritaires pour l’air, petit ange parti trop tôt.

Surtout, la chose est parfaitement indifférente. Si la Loi exige cette évaluation, les municipalités doivent la faire, quitte à faire appel à d’autres organismes que les associations de surveillance de l’air (étant précisé que ces études sont financées par l’Etat dans le cadre du plan Villes Respirables sur 5 ans). Enfin, qui a introduit cette obligation d’évaluer la qualité de l’air et les populations exposées dans l’étude préalable à la ZCR ?

Denis BAUPIN lui-même ! Rappelons qu'avant de devenir député, Monsieur BAUPIN est resté 10 ans en charge des déplacements et de la pollution à la Mairie de Paris. On a peine à croire qu'il se soit mépris sur les compétences d'AIRPARIF et des autres associations régionales de surveillance de la qualité de l’air, et qu'il ait introduit dans la Loi une exigence parfaitement impossible à tenir. De plus, si AIRPARIF est incapable de procéder à une telle étude, on peut légitimement s'interroger sur les compétences de cet organisme pour surveiller chaque année l'évolution de la pollution atmosphérique. En conclusion, on a un peu le sentiment qu'à vouloir avancer à pas de charge, pour "coller" à sa communication, la Mairie de Paris a commis une grave erreur de procédure (la chose n'est d'ailleurs pas une première).

Elle pourrait avoir des conséquences funestes sur le sort de la ZCR parisienne.

Fig. 2 : L'avenir de la ZCR ? (allégorie)

Espérons-le !

EDIT (le 22 janvier 2018) : Il reste désormais à attendre que l'instruction soit clôturée, l'affaire plaidée et le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Paris avant de connaître le sort de notre recours. A cet effet, l'Avocat de la FFAC a écrit ce jour au Tribunal pour que ce dernier fixe une date d'audience de plaidoirie. Le Bureau